Depuis le 1er juillet 2024, un arrêté ministériel publié au Journal officiel précise les critères permettant de qualifier l’hydrogène comme renouvelable ou bas carbone. Cet encadrement marque une étape cruciale pour soutenir les ambitions françaises en matière de décarbonation, en phase avec les objectifs européens.
Des seuils stricts pour limiter les émissions
Pour être considéré comme renouvelable ou bas carbone, l’hydrogène doit désormais respecter un seuil d’émissions fixé à 3,38 kgCO2éq/kgH2. Ce calcul englobe l’ensemble du cycle de vie de l’hydrogène : production, intrants, transformation, transport, distribution et même captage et stockage géologique du carbone.
Ces normes reposent sur les méthodologies détaillées dans les règlements européens 2023/1185 et 2023/1184, qui précisent les règles de comptabilisation des émissions pour garantir une harmonisation entre les États membres.
Électrolyse et mix énergétique : des contraintes renforcées
L’électrolyse, principale technologie pour produire de l’hydrogène bas carbone, est au cœur des exigences. Dès 2030, chaque heure de production devra respecter le seuil de 3,38 kgCO2éq/kgH2. Les producteurs raccordés au réseau électrique public devront prouver qu’ils n’utilisent que de l’électricité renouvelable ou bas carbone, via des dispositifs de comptage. Pour les installations alimentées directement par des unités de production d’électricité verte, les émissions associées seront calculées en fonction de ces sources spécifiques. Si l’électricité est prélevée sur le réseau, les émissions seront estimées selon des méthodes standardisées, notamment sur la base du mix énergétique annuel.
Une réglementation adaptée à toutes les technologies
Outre l’électrolyse, le texte prend également en compte les émissions associées à d’autres modes de production. Par exemple, dans le cas de procédés thermochimiques ou utilisant des combustibles fossiles avec captage du carbone, toutes les émissions générées en amont, y compris celles liées aux intrants, seront intégrées dans le calcul.
En cas de coproduction d’hydrogène et d’autres biens ou services (comme de la chaleur ou de l’électricité), une répartition des émissions est prévue selon des règles spécifiques établies par l’annexe du règlement européen. Cette précision vise à éviter tout flou méthodologique et à garantir une évaluation équitable des émissions.
Un levier stratégique pour l’industrie française
Cette nouvelle réglementation inscrit la France dans une dynamique européenne visant à développer un hydrogène plus propre et compétitif. Elle pousse les acteurs du secteur à améliorer leurs procédés et à miser sur des solutions véritablement bas carbone. Ce cadre répond également à la demande croissante des investisseurs et des industriels pour des normes claires, renforçant ainsi la confiance dans la filière hydrogène.
Enfin, cette réglementation s’inscrit dans une stratégie plus large visant à atteindre les objectifs fixés par la directive européenne sur les énergies renouvelables (Red II). En se positionnant comme leader sur l’hydrogène vert, la France affirme sa volonté de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de construire une souveraineté énergétique durable.
Avec ces règles ambitieuses, l’hydrogène bas carbone et renouvelable devient un pilier incontournable de la transition énergétique française. Le défi pour les producteurs sera désormais d’adopter ces exigences sans compromettre la compétitivité économique, dans un marché en pleine effervescence. ′
