Le registre des capacités le montre dans un rapport GRDF datant de fin février : la filière méthanisation s’inscrit dans une nouvelle ère de dynamisme. Cette reprise témoigne clairement de la réceptivité de la filière aux annonces majeures de juin dernier, notamment tarifaires, prête à jouer un rôle central dans la transition énergétique.
Le 13 juin 2023, cinq évolutions majeures sur le tarif d’achat « en guichet ouvert » favorables au développement de la filière, ont été prises. Une revalorisation du tarif d’achat pour les nouveaux projets, neutralisant les décotes (qui redémarrent en juin) et permettant une revalorisation d’environ 5 % du tarif d’achat. De même, les anciens tarifs d’achats contenaient une décote de 5 €/MWh pour tout projet bénéficiant d’aides financières, notamment de l’Ademe. Désormais, les projets ne verront plus leurs tarifs d’achat en guichet ouvert impactés négativement lorsqu’ils bénéficient de subventions.
Autre mesure : les délais de mise en service ont été allongés en cas de contentieux ou recours. En cas de dépassement du délai de mise en service de trois ans, la durée des contrats d’achat ne sera plus réduite de la durée du dépassement.
Indexation sur les coûts de l’énergie
Par ailleurs, l’indexation intègre un indice reflétant les coûts de l’énergie pour une meilleure prise en compte des dépenses, le tout avec une plus grande fréquence de prise en compte de l’évolution des coûts. Le coefficient L qui s’applique pour l’indexation des tarifs des sites en injection, était jusqu’à présent mis à jour tous les ans, au 1er novembre. Il sera désormais mis à jour deux fois par an (1er janvier et 1er juin), afin de mieux refléter les évolutions des dépenses d’exploitation. Ces nouvelles modalités d’indexation annuelles sont également accessibles pour les installations ayant déjà contractualisé dans le cadre des précédents tarifs d’achats. Les producteurs qui souhaitent en bénéficier doivent se rapprocher de leur acheteur de biométhane pour modifier leur contrat d’achat par avenant.
Annualisation des Cmax
Parmi les mesures très attendues, on retrouve l’annualisation de la Capacité maximale de production (Cmax). Cette modification est particulièrement plébiscitée pour les producteurs ayant déjà une unité en fonctionnement. Jusqu’à présent, la production était mensualisée, ce qui pouvait poser des problèmes pendant les périodes estivales lorsque la capacité d’injection était limitée du fait des consommations moindres.
Conditions d’achat
L’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est également complété d’un autre arrêté qui vient préciser le tarif d’achat du biométhane injecté en dépassement de la production annuelle prévisionnelle. Ainsi, le biométhane livré à l’acheteur en dépassement de la production annuelle prévisionnelle sera valorisé au prix journalier constaté sur le marché de gros du gaz naturel. Grâce à cette nouvelle mesure de flexibilité, les producteurs de biométhane ont désormais la possibilité de répartir leur volume de production sur une année entière, en harmonie avec les besoins et les capacités des réseaux gaziers. Cette mesure facultative laisse le choix au producteur de modifier son contrat d’achat par avenant.
Par ailleurs, un autre décret vient aussi permettre aux producteurs de biométhane de modifier la production annuelle prévisionnelle ou la capacité maximale de production de biométhane une fois par période de 12 mois, au lieu de 24 mois, et ce pendant les deux prochaines années, afin de donner plus de flexibilité aux producteurs de biométhane, dans un contexte d’approvisionnement tendu.
Efficacité énergétique
Autre évolution vertueuse : une incitation à l’efficacité énergétique au sein de la filière biométhane. Une cible est désormais posée pour limiter la consommation d’électricité à 0,15 MWh par MWh de gaz produit. Cette mesure témoigne de l’engagement de la filière biométhane en faveur d’une consommation responsable et de l’optimisation de ses pratiques énergétiques. Les producteurs sont donc encouragés à limiter leur consommation d’électricité à 15 % de l’énergie produite. Cette mesure s’accompagne d’une interdiction d’utiliser du gaz naturel pour l’hygiénisation et la pasteurisation des intrants. Cependant, les sites pourront bénéficier du tarif subventionné sur l’autoconsommation du biogaz. Cette mesure ne s’applique pas rétroactivement aux unités déjà en service. Pour autant, ceux qui souhaiteraient bénéficier du tarif au guichet ouvert pour autoconsommer du biogaz dans leur processus de production, pourront également en bénéficier par voie d’avenant à leur contrat d’achat. Ils seront alors soumis au plafond de consommation d’électricité évoqué ci-dessus. Ce choix pourra être fait de manière dissociée de l’annualisation de la Cmax et de l’indexation biannuelle du coefficient L.
Biométhane issu de Step
Autre nouvelle positive pour le secteur de l’énergie bas carbone : le retour d’un tarif de rachat spécifique pour le biométhane produit à partir de boues de station d’épuration (Step). Cette mesure reflète la reconnaissance du potentiel environnemental et énergétique de cette source de méthanisation. Les producteurs de biométhane issu de boues de Step bénéficieront ainsi d’un cadre incitatif, favorisant leur participation à la transition énergétique et encourageant le développement de projets durables. Cette avancée marque une étape prometteuse dans l’exploitation de cette ressource précieuse et contribue à renforcer l’approvisionnement du pays en énergie renouvelable.
Une nouvelle ère verte plus que jamais favorable
La publication de cet arrêté tarifaire constitue un vrai signal positif adressé à la filière biométhane. Avec une revalorisation des tarifs d’environ + 18 % et une indexation des projets révisée, les niveaux de rentabilité des projets redeviennent similaires à ceux d’avant la baisse des tarifs en 2020. Cette augmentation significative offre des perspectives encourageantes aux acteurs engagés dans la production de biométhane.
Si certains projets hésitent encore à se lancer, c’est le bon moment ! L’attractivité de la méthanisation est désormais une réalité bien ancrée et le contexte est plus que jamais favorable pour l’inscrire durablement dans notre avenir énergétique.
Résultat immédiats
Ces mesures ont entraîné une reprise des projets de méthanisation fin 2023, ainsi les 140 nouveaux sites entrés en service ont contribué à porter à 652 le nombre total d’unités de biométhane raccordées au réseau gazier, explique GRDF. Aujourd’hui encore, près de 85 % de ces sites sont d’origine agricole. La capacité de production a atteint 9.1 TWh de biométhane injectés à fin 2023, soit l’équivalent de l’énergie nécessaire pour alimenter trois millions de logements neufs !
Fin 2023, le registre a indiqué une capacité totale de 26.6 TWh de projets ! C’est une augmentation significative qui marque la première hausse depuis 2020, un vrai témoignage de la résilience du secteur face aux défis et de sa capacité à innover. Un chiffre clé à souligner : 118 nouveaux projets intégrés au registre en 2023 pour l’équivalent de plus de 3 TWh, soit près du double en capacité.
Le réseau évolue
Depuis la première mise en service en 2011, le réseau gazier français évolue constamment pour accompagner la croissance des projets de gaz verts. Grâce à des stratégies telles que les rebours (20 en service et 17 en cours de réalisation) et l’intégration de nouvelles sources de gaz verts comme la pyrogazéification, le réseau s’ajuste en temps réel pour répondre aux besoins croissants de la filière. Cette flexibilité démontre l’engagement continu à fournir un support efficace et performant, contribuant ainsi au succès continu de la méthanisation en France.
Avec ces chiffres, la filière méthanisation trace une trajectoire claire vers une croissance durable. C’est une invitation pour tous les acteurs, les porteurs de projets et l’ensemble de la filière, à persévérer dans leurs efforts et contribuer à façonner un avenir énergétique plus vert.
