L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi d’orientation des mobilités. Selon les termes du Premier ministre, Édouard Philippe, il doit permettre « une accélération écologique dans les 12 prochains mois ». L’un des objectifs est d’atteindre la neutralité carbone dans les transports terrestres d’ici à 2050.
« C’est une étape historique que nous venons de franchir, en fixant dans la loi l’objectif défini dans le Plan climat en 2017, conformément à l’Accord de Paris. La France est au rendez-vous de l’urgence du défi climatique, et notre majorité marque sa détermination à engager de manière ambitieuse et crédible nos transports sur la voie de la mobilité propre », a indiqué la ministre des Transports, Élisabeth Borne.
Élisabeth Borne ajoute : « Avec le projet de loi d’orientation des mobilités, nous définissons non seulement un cap à tenir, mais aussi et surtout les outils et moyens pour relever avec succès ce défi. » L’objectif est double : soutenir le développement des modes de déplacement les moins polluants (vélo, transports en commun…) et encourager la transition vers des véhicules propres. La loi mobilités veut donc répondre à la nécessité d’améliorer les déplacements au quotidien pour tous, dans tous les territoires et de manière plus propre.
D’une manière globale, la loi doit permettre de pallier le manque de moyens de transport dans de nombreux territoires, de réagir face à l’urgence environnementale, d’investir dans des projets moins gros et de faire des transports un secteur d’innovation.
Ce texte est ambitieux. Il prévoit de réduire de 37,5 % la consommation des énergies fossiles d’ici à 2030. Mais le mouvement est en fait plus large. Comme en Allemagne, donc en cohérence avec les objectifs fixés par l’Union européenne, il prévoit la fin de la vente des véhicules utilisant les énergies fossiles carbonées (moteurs thermiques essence, diesel, gaz naturel) d’ici à 2040.
De nouvelles solutions pour les professionnels
Les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges fiscales et sociales, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Concernant ce dernier point, les collectivités pourront aider les covoitureurs en mettant en place des forfaits mobilité durable et en réservant des voies spéciales aux abords des métropoles.
Bien sûr, cette loi, bien qu’elle soit ambitieuse, est critiquée par les ONG environnementales à cause, notamment, de l’absence de taxe kérosène pour le transport aérien. Parmi les reproches, citons également le fameux chèque de 400 euros que les employeurs pourront verser à leurs salariés : beaucoup voulaient le rendre obligatoire, alors qu’il ne sera que facultatif.
Ce forfait pourra d’ailleurs être cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun. Il a en outre été étendu aux frais d’alimentation des véhicules électriques. En outre, la loi prévoit une prime à la conversion aux véhicules propres et la possibilité de recharger partout son véhicule électrique. D’ici à 2022, le gouvernement prévoit d’ailleurs de multiplier par cinq les points de recharge, avec des équipements obligatoires dans certains parkings (de plus de 10 places, dans les bâtiments neufs ou rénovés), la possibilité de recharger gratuitement sur son lieu de travail, la création d’un droit à la prise, et la division par deux du coût d’installation. Le montant de la prime à la conversion est d’ailleurs revu à la hausse : jusqu’à 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et jusqu’à 5 000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion. Rien que pour cette année, plus de 400 000 dossiers de prime sont attendus.
D’une manière générale, les collectivités et les employeurs travailleront ensemble pour proposer des solutions alternatives à la voiture individuelle, sur l’ensemble du territoire : covoiturage, transport à la demande, navette autonome (le gouvernement sera d’ailleurs habilité à légiférer par ordonnances pour encadrer l’essor des véhicules autonomes).
L’État met en place des financements pour mener à bien ces projets : 500 millions d’euros cofinancent des projets de mobilités avec les collectivités (dotation de soutien à l’investissement local – DSIL).
La loi mobilités ne vise pas uniquement les voitures. Un plan vélo prévoit de tripler sa part dans les déplacements avec la création d’un « fonds vélo » de 350 millions d’euros, d’un forfait mobilité durable (qui permettra à l’employeur de verser jusqu’à 400 euros par an à un salarié qui vient travailler à vélo) et la généralisation du « savoir-rouler » dans les écoles.
Cette loi propose également l’accélération du développement des solutions innovantes de mobilité : circulation de navettes autonomes dès 2020, la totalité des informations rendues publiques pour favoriser des trajets en un seul clic…
Les territoires
L’une des grandes ambitions de cette loi mobilités est de mettre les territoires au cœur de l’action.
L’ensemble du territoire sera couvert par des autorités organisatrices de transport (AOT), communautés de communes et régions, qui coordonneront les modes de déplacement sur leur territoire. Ces autorités réguleront les nouveaux services de déplacement en libre-service ou free-floating (trottinettes, vélos et autres engins).
Les AOT mettront en place une application multimodale qui donnera en temps réel l’état du transport sur le territoire et réserveront des places de parking et des voies de circulation pour les voyageurs en covoiturage et en autopartage.
Les communes pourront créer des zones à faibles émissions (ZFE) qui seront interdites à certains types de véhicules polluants, à certaines heures. À noter que ces ZFE seront obligatoires dès lors que les normes de qualité de l’air ne seront pas respectées. Vingt-trois agglomérations sont déjà concernées par ce système, soit plus de 17 millions d’habitants.
En outre, la restriction de circulation des véhicules sera automatique en cas de dépassement ou de risque de dépassement du niveau d’alerte à la pollution.
Autre mesure importante, l’assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres/heure sera géré directement par les départements.
Enfin, le permis de conduire sera moins cher et plus rapide à obtenir en réduisant les délais et en favorisant et facilitant l’apprentissage en ligne et sur simulateur.
Pour atteindre ces objectifs, l’État va investir 13 milliards d’euros dans les transports, soit une progression de 4 milliards d’euros par rapport au quinquennat précédent.
Malgré des avancées bien réelles, comme les zones à faibles émissions, le plan vélo, la compatibilité entre le plan mobilités et le vaste projet de loi énergie-climat qui renforcera les interactions entre la mobilité dans les territoires et les engagements climatiques, certains reprochent le caractère facultatif de certaines mesures, comme la « prime » d’incitation au covoiturage ou à l’utilisation du vélo pour se rendre au travail. En outre, pour beaucoup, la date butoir de 2050 pour la neutralité carbone est trop éloignée de l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 °C.
