Le Conseil européen vient d’adopter un nouveau règlement relatif à l’initiative « ReFuelEU aviation ». En utilisant davantage de carburants renouvelables et bas carbone, le secteur de l’aviation réduira son empreinte carbone et créera des conditions de concurrence équitables pour un transport aérien durable dans l’UE.
Ces nouvelles dispositions permettront aux exploitants d’aéronefs et aux fournisseurs de carburant d’aviation en Europe de bénéficier d’une sécurité juridique », indique dans un communiqué le Conseil de l’UE. Le coup d’envoi étant ainsi donné à la production à grande échelle de carburants durables d’aviation, le secteur de l’aviation de l’UE deviendra bientôt beaucoup plus vert.
Objectifs de la nouvelle législation
L’objectif principal de l’initiative ReFuelEU Aviation, qui constitue un élément essentiel du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » de l’UE, est d’accroître à la fois la demande et l’offre de carburants durables d’aviation (CDA), dont les émissions de CO2 sont inférieures à celles du kérosène fossile, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables sur l’ensemble du marché du transport aérien de l’UE.
La nouvelle loi vise à inscrire le transport aérien sur la trajectoire des objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et 2050, en remédiant à ce qui freine actuellement le développement des CDA, lesquels constituent un des principaux leviers à court et moyen termes de la décarbonation de l’aviation : d’une part, l’offre peu élevée et d’autre part le niveau de leurs prix, nettement supérieurs à ceux des combustibles fossiles.
Dispositions du nouveau règlement
Le nouveau règlement comporte les dispositions suivantes :
1. L’obligation pour les fournisseurs de carburant d’aviation de veiller à ce que tout le carburant mis à la disposition des exploitants d’aéronefs dans les aéroports de l’Union contienne une part minimale de CDA à partir de 2025 et, à partir de 2030, une part minimale de carburants de synthèse, ces parts augmentant progressivement jusqu’en 2050. Les fournisseurs de carburants devront intégrer 2 % de CDA en 2025, 6 % en 2030 et 70 % en 2050. D’autre part, à partir de 2030, 1,2 % des carburants devront être des carburants de synthèse, et cette part devra être portée à 35 % en 2050.
2. L’obligation pour les exploitants d’aéronefs de veiller à ce que la quantité annuelle de carburant d’aviation embarquée dans un aéroport de l’Union donné représente au moins 90 % de la quantité annuelle de carburant d’aviation nécessaire, afin d’éviter la pratique du suremport, qui entraîne des émissions plus importantes liées au poids supplémentaire.
3. L’inclusion parmi les carburants durables d’aviation et les carburants de synthèse pour l’aviation admissibles des carburants suivants : les biocarburants certifiés, les carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène renouvelable) et les carburants d’aviation à base de carbone recyclé conformes aux critères de durabilité et de réduction des émissions de la directive sur les énergies renouvelables (RED), jusqu’à un maximum de 70 %, à l’exception des biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale, ainsi que les carburants d’aviation à faible intensité de carbone (y compris l’hydrogène bas carbone), qui peuvent être utilisés pour atteindre les parts minimales dans la partie concernée du règlement.
4. Les règles relatives aux autorités compétentes, à désigner par les États membres pour faire respecter le présent règlement, et les règles relatives aux amendes.
5. La création d’un système d’étiquetage de l’Union concernant la performance environnementale des exploitants d’aéronefs utilisant des CDA, qui aidera les consommateurs à faire des choix éclairés et favorisera des vols plus écologiques.
6. La collecte de données et les obligations de déclaration incombant aux fournisseurs de carburants d’aviation et aux exploitants d’aéronefs, permettant de surveiller les effets du règlement sur la compétitivité des exploitants et des plateformes de l’UE.
À la suite de l’adoption formelle par le Conseil, intervenue ce jour, le nouveau règlement sera publié au Journal officiel de l’UE dans les semaines à venir, et entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication. Il est applicable à partir du 1er janvier 2024. Toutefois, les articles 4, 5, 6, 8 et 10 sont applicables à partir du 1er janvier 2025. L’initiative ReFuelEU Aviation s’inscrit dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». Présenté par la Commission européenne le 14 juillet 2021, ce paquet permet à l’UE de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et d’atteindre la neutralité climatique en 2050.
