Green Innovation. Pouvez-vous nous présenter l’OPQIBI et les qualifications attribuées par votre organisme ?
Stéphane Mouchot. L’OPQIBI est l’organisme de qualification de l’ingénierie dont l’objet est de délivrer des certificats de qualification aux structures d’ingénierie dans les domaines du bâtiment, des infrastructures, de l’environnement et de la performance énergétique. L’objectif d’une qualification, en attestant de la compétence d’un bureau d’études ou d’une société d’ingénierie, est de sécuriser les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre dans leurs recherches de prestataires capables de mener à bien leurs projets.
Aujourd’hui, il y a un peu plus de 2 600 structures d’ingénierie qualifiées sur tout le territoire français, en métropole et dans les DOM-TOM. Cela représente un peu plus de 13 000 qualifications actives puisque, en moyenne, chaque structure dispose de 5 qualifications. Ce qu’il est important de souligner est que 80 % des qualifiés ont un effectif de moins de 20 personnes, 60 % un effectif de moins de 10 et près de 20 % sont des structures unipersonnelles. La qualification n’est donc pas l’apanage des grosses structures, elle est d’abord destinée aux petites structures.
Quelles sont les qualifications que vous attribuez dans le domaine des audits énergétiques « bâtiment » ?
Nous disposons de deux qualifications : la qualification « 1905 » relative aux audits énergétiques « bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives » et la qualification « 1911 » pour les audits énergétiques « aux maisons individuelles ».
Ces deux qualifications reposent sur des textes réglementaires. La première repose sur l’arrêté du 24 novembre 2014 (1) relatif aux audits énergétiques pour les grandes entreprises (de plus de 250 salariés), lesquelles doivent réaliser un audit énergétique de leurs activités tous les 4 ans. La qualification « 1905 » bénéficie en outre de la reconnaissance « RGE Etudes » de l’ADEME, ce qui permet à ses titulaires de faire bénéficier leurs clients des aides publiques existantes : les aides ADEME, les aides des collectivités locales, les aides MaPrimeRénov’ pour les copropriétés par exemple, etc.
Quant à la qualification « 1911 maisons individuelles », qui bénéficie également de la reconnaissance « RGE Etudes », elle repose sur le décret du 30 mai 2018 (2) et permet à ses titulaires de faire bénéficier les particuliers des aides publiques existantes, notamment MaPrimeRénov’, les CEE… En outre, selon le décret du 4 mai 2022 (3), elle va permettre, à compter du 1er avril prochain, à ses détenteurs de pouvoir réaliser les audits énergétiques réglementaires « passoires thermiques ». Instauré par la loi climat et résilience (4), la réalisation d’un tel audit sera obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G (5).
Pouvons-nous rappeler ce qu’est la reconnaissance « RGE Etudes » ?
La reconnaissance « RGE Etudes » est une reconnaissance mise en place par l’ADEME et le ministère de la Transition écologique en 2013.
Le dispositif « RGE Etudes » a introduit le principe d’éco conditionnalité des aides publiques afin d’inciter les prestataires intellectuels du domaine de la performance énergétique des bâtiments et des Energies renouvelables (ENR) à s’engager dans des démarches de qualification pour les faire monter en compétences et permettre aux maîtres d’ouvrage de mieux les identifier.
Il existe 18 qualifications OPQIBI bénéficiant de la reconnaissance « RGE études ». Il y a, d’une part, les qualifications liées à la performance énergétique des bâtiments où l’on va retrouver les études thermiques réglementaires, les audits énergétiques, les études ACV (l’analyse du cycle de vie), les études d’éclairage, les qualifications d’étude ou de maîtrise d’œuvre concernant la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment et les qualifications d’étude ou de maîtrise d’œuvre en lien avec la performance énergétique du traitement climatique. On va également y retrouver une qualification relative à l’accompagnement au commissionnement des installations techniques. D’autre part, il y a des qualifications liées aux études et à la maîtrise d’œuvre concernant les installations d’énergies renouvelables telles celles utilisant l’énergie solaire thermique, l’énergie solaire photovoltaïque, la géothermie ou les bioénergies.
Si, à l’origine, le dispositif « RGE études » concernait principalement les marchés « BtoB » (collectivités territoriales, entreprises), il s’est étendu en 2018 au marché de la rénovation énergétique des particuliers lorsque les pouvoirs publics ont souhaité inciter ces derniers à s’engager dans des travaux de rénovation globale et, pour ce faire, ont lié l’attribution du CITE (6) au fait de faire appel à un bureau d’études qualifié « RGE Etudes » en audit énergétique. Cela s’est généralisé en 2021 avec notamment le dispositif MaPrimeRénov’.
Dites-nous en plus sur les qualifications OPQIBI en audit énergétique.
Notre rôle est de permettre à ceux qui recherchent des auditeurs qualifiés de pouvoir les identifier facilement, soit via notre annuaire en ligne, soit via l’annuaire France Rénov’. Aujourd’hui, nous avons pour la qualification 1905 « audit énergétique bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives », un peu plus de 500 prestataires qualifiés et pour la qualification 1911 « audit énergétique maisons individuelles », un peu plus de 700. Il est important de noter que 20 % des demandes de qualification 1911 ont abouti à un refus et 29 % à l’attribution d’une qualification probatoire (valable 1 an).
Quel est l’objectif d’un audit énergétique ?
La réalisation d’un audit énergétique de qualité est un préalable indispensable à la réussite de toute rénovation efficace. Elle permet de dresser un état de la consommation énergétique d’un bien et de préconiser les travaux adaptés à engager en vue d’une amélioration substantielle de sa performance énergétique. S’agissant du marché des particuliers, il y a eu beaucoup de monogestes tels des changements de fenêtres, changements de système climatique, etc., mais peu de rénovations globales. Or le but aujourd’hui affiché par l’ANAH et les pouvoirs publics, c’est de promouvoir d’abord ces rénovations globales. D’où la volonté d’inciter les propriétaires à réaliser des audits énergétiques rigoureux grâce notamment aux dispositifs d’aides financières (MaPrimeRénov’, CEE) mis en place depuis 2018. Selon les derniers chiffres de l’ANAH, 17 000 audits énergétiques ont été financés via MaPrimeRénov’ au cours du premier semestre 2022.
Notes
(1) Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie
(2) Décret n° 2018–416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique
(3) Décret n° 2022–780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126–28‑1 du code de la construction et de l’habitation
(4) Loi n° 2021–1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(5) Les logements classé E seront soumis à cette obligation le 1er janvier 2025. Viendront ensuite les logements classés D au 1er janvier 2034.
(6) Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique remplacé depuis le 01/01/21 par le dispositif MaPrimeRénov’
