Les unités de valorisation des déchets sont susceptibles d’émettre des pollutions sous forme gazeuse (chimie et odeur) résultant de leur procédé de traitement. Le bureau d’études joue un rôle clé entre l’administration et l’exploitant. Comment optimiser les réglementations dans ce contexte ? J.-F. Després, de la SAS Olentica, nous donne ses solutions.
Pour éviter des pollutions trop importantes du milieu naturel et de l’environnement en général, les autorités rédigent des arrêtés réglementaires dans lesquels les limites des rejets sont indiquées, avec pour conséquences lors du dépassement de ces valeurs une possible « mise en demeure » de l’exploitation, voire, dans les cas les plus sévères, l’arrêt complet de l’activité. Ces limitations ont donc pour objet de protéger la société tout entière.
Positionnement du BE
Cependant, cet article souhaiterait donner quelques lignes directrices en vue d’édifier une réglementation qui puisse à la fois protéger l’environnement, renseigner l’exploitant sur la conduite de son usine et associer dans un même objectif administration, société et entrepreneurs.
Plaçons-nous, en premier lieu, dans la peau d’un exploitant. Celui-ci reçoit son arrêté et le considère comme une contrainte lui imposant une obligation de résultat au-delà de l’obligation de moyen.
L’agent de l’administration, quant à lui, cherche, en toute bonne foi, à cadrer au mieux ces obligations. Il est parfois sujet à la surenchère réglementaire pour ne pas sous-estimer le potentiel de danger.
Entre les deux, un bureau d’études dont le rôle est aujourd’hui limité à la fourniture de résultats d’analyses. Il faut donc inventer une nouvelle façon de travailler, et cela pour deux objectifs précis : inscrire son service dans le même cadre de « valorisation » que celui de l’usine et conseiller l’administration pour dessiner une réglementation judicieuse. Valoriser les prestations des bureaux d’études et de contrôle consiste à rechercher dans une valeur analytique une interprétation d’un phénomène ou d’un procédé. Ainsi, fournir une valeur de rejet en sortie d’un système d’épuration de gaz peut être intéressant pour obtenir le droit d’exploiter, mais devrait toujours être mis en perspective avec les niveaux en entrée afin de juger des performances de l’installation.
Études technique
Pour les usines ne possédant pas d’installation de dépollution, la nature des gaz émis sur certains postes critiques du procédé pourrait être un majorant de l’ensemble des sources. Dans le domaine des pollutions odorantes, un examen comparatif au cours du temps est plus instructif que les seules valeurs absolues (dans l’hypothèse d’emploi de méthodes similaires). De plus, la fourniture d’un résultat d’analyse accompagné de divers autres paramètres pertinents (au niveau tant des analyses que du procédé) doit permettre d’enrichir une base de données interne à l’entreprise lui servant de moniteur. En résumé, le bureau d’études doit proposer une offre technique qui va au-delà de la simple réponse à la réglementation s’il souhaite que son client en retire le maximum d’informations, pour un surcoût limité. Le bureau d’études doit donc posséder une expertise dans le domaine, forgée au cours du temps avec une panoplie large de moyens analytiques à sa disposition.
La réglementation doit aussi être judicieuse. Si tel est le cas, elle concourra à l’effort global de valorisation.
Réglementations et réalité
En effet, que pouvons-nous tous attendre de limites réglementaires impossibles à atteindre ? Ainsi, les nouvelles limites pour les odeurs dans le monde du compostage vont immanquablement conduire à des situations délicates pour l’exploitant, l’agent de l’administration et même le bureau d’études et de contrôle, qui n’est pas là pour « plomber » son client. Il est aussi possible d’évoquer toutes ces analyses demandées qui sont soit inutiles, soit sans objet. Il serait plus intéressant de multiplier les analyses pertinentes, liées au procédé, plutôt qu’imposer des analyses dont les résultats sont connus à l’avance (comme les poussières en sortie de biofiltre). Pour résumer ce second point, il faudrait que l’administration n’hésite pas à discriminer les entreprises selon leurs procédés, leur bilan global et leurs équipements.
Aujourd’hui, lorsque de nouveaux textes réglementaires sont publiés, il est possible de se demander d’où vient la motivation des rédacteurs, voire leur objectif : inscrire une limite à ne pas dépasser doit tenir compte des bilans énergétiques et environnementaux au risque d’être contre-productif. En tout cas, les exploitants et les bureaux d’études sont parfois dans l’embarras tant les textes sont complexes et exigeants. Aussi faut-il développer une façon de faire qui permettrait de se caler sur les valeurs maximales de rejet au regard des services rendus par l’activité, et non pas sur une valeur absolue, sans rapport avec un cycle naturel d’épuration, ou par des moyens disproportionnés conduisant à un bilan énergétique catastrophique.
