L’ADEME modifie ses aides à la méthanisation en intégrant la réduction des coûts et le renforcement de la réglementation. Dans ce contexte, les aides vont être plus fortes sur l’amont du projet et une seule demande par projet sera autorisée. Explications.
Les contrats d’aides ADEME à l’investissement 2021 (non consolidé) ont concerné 108 projets d’injection et 12 projets de cogénération pour un total de 44,8 millions d’euros d’aides (41,8 M€ en injection et 3,2 M€ en cogénération) ; 770 M€ d’investissements ont été générés dans ces projets aidés, représentant 2 420 000 t de substrats traités, 1 520 GWh de capacité annuelle en injection et 40 GWh de capacité annuelle en cogénération pour environ 330 000 t éq CO2 évitées.
Contexte et modifications
Une évolution des tarifs d’achat du biométhane, la recherche d’une baisse des coûts de production, le renforcement de la réglementation ICPE, qui induit des coûts supérieurs d’investissement, l’intégration territoriale et locale parfois difficile et une nouvelle économie des projets à trouver avec diversification des financements : tel est le contexte pris en compte par l’ADEME pour déployer ses nouvelles aides à partir de 2022. Études de faisabilité et études territoriales ainsi qu’accompagnement de projet sont mis en avant avec des aides allant jusqu’à 70 %. L’objectif est de mieux penser le projet, d’optimiser la conception en amont et d’aider l’accompagnement du projet. Côté faisabilité, les aides concernent les études AMO montage projet avant construction, l’étude GRD type 2, la concertation et représentent jusqu’à 70 % d’un coût maximum de 100 000 €. Côté accompagnement sont éligibles les secteurs cogénération, injection, chaleur, bioGNV, avec une priorité donnée aux projets avec biodéchets, collectifs agricoles, individuels agricoles, bioGNV sous AO CRE, injection sous AO CRE ou STEU (station d’épuration). Les prestataires d’études doivent être indépendants et qualifiés QualiMétha. Les prérequis sont une étude faisabilité (faite par un BE QualiMétha selon le cahier des charges ADEME) ou une étude amont équivalente, suivant la trame du cahier des charges ADEME, sous validation d’un instructeur ADEME. Attention : toutes les demandes doivent être faites en même temps, il faut donc bien réfléchir à toutes les démarches pour faire une dépense unique auprès de l’ADEME, une fois pour toutes.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter la direction régionale ADEME (https://www.ademe.fr/lademe/infos-pratiques/implantations-geographiques-lademe).
