Lors de son assemblée générale en automne 2021, l’AAMF a annoncé vouloir déployer 500 stations bioGNV à proximité des unités de méthanisation. L’occasion de faire le point alors que l’on attend l’application d’un décret sur ce sujet.
L’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) prévoit de créer une marque commune réunissant les agriculteurs méthaniseurs fournisseurs de bioGNV et d’ouvrir 500 stations-service distribuant du biométhane. Ces stations pourront se trouver directement à la ferme ou être installées sur des réseaux de gaz en y associant les acteurs du territoire que sont les collectivités locales ou les différents utilisateurs de ce carburant.
Autonomie et service de proximité
Cette initiative présente de nombreux avantages. Elle permet, avec l’acquisition de véhicules ou de tracteurs bioGNV, d’accroître l’autonomie énergétique des exploitations. Elle peut s’inscrire aussi dans une démarche de partenariat et de développement territorial, en associant notamment des acteurs ayant des flottes captives (transporteurs, ambulanciers, collectivités) pour faire fonctionner leurs véhicules avec un carburant propre. C’est aussi une manière pour les gestionnaires d’unité de méthanisation d’être non seulement pleinement acceptés dans le territoire, mais, mieux encore, reconnus comme rendant un service « d’utilité publique ». Enfin, cela permet un maillage territorial de stations qui pourrait être utile au déploiement de cette énergie pour la mobilité en zone rurale.
À l’heure de l’augmentation des coûts du diesel, le bioGNV prend tout son sens pour une mobilité territoriale. Cependant, comme le rappelle l’AAMF, il existe deux modèles possibles de stations : les premières prélèvent le biogaz sur le réseau, après injection et avec garantie d’origine, et les autres le prélèvent directement après épuration, et donc avant injection. Comme nous sommes en France, le prix du biométhane varie selon le moment où il est prélevé : avant ou après injection dans le réseau. Si c’est après, il suit alors celui du gaz, qui a considérablement augmenté, ce qui réduit son avantage compétitif par rapport au diesel. Ainsi, en décembre, les prix à la pompe des carburants issus du gaz naturel, GNC et GNL, dépassaient 2 €/kg dans certaines stations, alors qu’on les trouvait à 1 € il y a quelques mois encore. D’après GRDF, la molécule gaz, qui représentait 30 à 35 % du prix du GNV, serait désormais passée à 60–65 % avec la récente (et forte) augmentation du prix du gaz. De fait, comme l’indiquait l’opérateur Christophe Desessard, directeur client territoire Est chez GRDF, « les courbes de coûts du biogaz et du gaz fossile se sont croisées avec, pour les premiers, un coût de production de 80 à 100 €/MWh alors que le gaz fossile atteint cet hiver les 100 €/MWh, même s’ils devraient baisser fortement à partir d’avril 2022 (voir notre article en pages actus) ». Bon pour la production de biogaz, moins bon pour les clients du bioGNV, ce dernier étant vendu dans le réseau au même prix.
L’AAMF prévoit également d’établir un cahier des charges et de proposer ensuite un appel à projets pour un complément de rémunération. Pour le biogaz prélevé avant injection, le coût de production est celui résultant de l’unité de méthanisation. Mais cela n’inclut pas les aides actuelles à la vente de biogaz (puisqu’il est prélevé avant injection). Le coût pour les véhicules de l’exploitation est alors le coût réel de production. Mais ce prélèvement ne permet pas aujourd’hui de vendre le bioGNV au public. Pour déployer le réseau de stations, les professionnels attendent aussi les modalités d’applications des décrets du 3 décembre 2021.
Le décret
Sur le site France mobilités du ministère de la Transition écologique ont été synthétisé les points abordés par les deux décrets (no 2021–1561 et no 2021–1562) du 3 décembre 2021 concernant notamment les carburants GNV (https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/legislation), dont les modalités d’application sont toujours en attente fin janvier 2022.
Ce décret détermine les modalités selon lesquelles les aménageurs d’une infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public garantissent l’interopérabilité de l’infrastructure pour l’itinérance de la recharge ou du ravitaillement.
Il précise également :
– les conditions dans lesquelles le non-respect de ces obligations est passible d’une amende administrative ;
– les dispositions relatives à la création, à la configuration, à l’installation et à l’approvisionnement des infrastructures de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ainsi qu’à l’exploitation, aux modalités d’accès aux services et à l’utilisation des infrastructures de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouvertes au public.
L’observatoire des collectivités (https://www.observatoire-collectivites.org), donne quant à lui des précisions sur le deuxième décret (no 2021–1562) du 3 décembre 2021. Il porte diverses mesures relatives à la création, à la configuration, à l’installation et à l’approvisionnement des points de ravitaillement en carburants alternatifs ainsi qu’à leur exploitation, aux modalités d’accès aux services et à leur utilisation. Ce décret fixe les exigences applicables aux points de ravitaillement en gaz naturel véhicule (GNV) utilisé sous forme compressée (GNC) ou liquéfiée (GNL), et en hydrogène, quel que soit le véhicule (routier, maritime et ferroviaire). Il précise les modalités liées à la création, à la configuration, à l’installation, à l’approvisionnement de ces points de ravitaillement en carburants alternatifs ainsi qu’à leur exploitation, à leur utilisation et aux modalités d’accès aux services… Il codifie la partie réglementaire du Code de l’énergie pour y ajouter les dispositions relatives aux carburants alternatifs et à leurs installations de distribution. Il transpose notamment certaines dispositions des articles 2, 5 et 7 de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
Le texte complet du décret 2021–1562 est consultable sur https://www.legifrance.gouv.fr/
