La loi climat et résilience a été promulguée le 24 août 2021. Elle marque un tournant majeur dans de nombreux domaines, dont celui des énergies renouvelables. Un changement de paradigme ? Peut-être pas totalement, mais en tout cas un coup de pied dans la fourmilière industrielle. Reste à attendre les décrets d’application avec leurs carottes et bâtons. Retour sur une actualité brûlante.
De la même manière que des lois fondatrices sur la liberté de la presse ou la laïcité ont enraciné des principes essentiels dans la République à l’orée du XXe siècle, la loi issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat ancrera durablement l’écologie dans notre société contemporaine. Ce texte a d’ores et déjà innové dans la façon dont les lois peuvent être construites, en s’appuyant sur une expérience inédite de démocratie participative. Elle nous permettra aussi de transformer notre modèle de société et de croissance et d’engager des mutations profondes. Avec cette loi, la cause écologique intégrera la vie quotidienne des Français et les accompagnera durablement dans leurs choix de déplacement, de logement, de consommation, de production. C’est une loi qui vise à franchir le “dernier kilomètre” de la transition, le plus crucial : celui qui conduit à changer réellement nos modes de vie. Ce texte vise précisément cela, en faisant pénétrer l’écologie au cœur du modèle français et en irriguant concrètement la société française dans ce qu’elle a de plus fondamental : l’école, les services publics, la vie en entreprise, la justice, mais aussi le logement et l’urbanisme, la publicité, la mobilité pour se rendre au travail ou en vacances. Cette loi n’agira pas seulement sur les structures de l’économie pour en accélérer la décarbonation, elle innervera notre culture, en favorisant l’éducation à l’environnement, une publicité responsable, une consommation plus sobre », a indiqué Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique lors de la promulgation de la loi climat et résilience le 24 août 2021.
La mobilité bouleversée
Et certes les changements seront forts dans la mobilité, par exemple avec la fin de la circulation des voitures les plus polluantes dans 45 grandes villes dès 2025 et surtout l’interdiction de la vente de voitures émettant plus de 95 g de CO2/km en 2030 (sauf exceptions professionnelles), fixant ainsi une trajectoire vers la fin de commercialisation des véhicules thermiques. Pour être pleinement efficace, cette mesure sera également portée au niveau européen.
La loi prévoit également l’amplification du déploiement des bornes de recharge rapide sur voies express et autoroutes avec la prise en charge des coûts de raccordement à 75 % jusqu’à 2025.
Du côté des poids lourds, la loi prévoit des mesures ambitieuses, tant au niveau national qu’au niveau local, afin d’optimiser le transport routier de marchandises et de réduire ses émissions. Le texte fixe notamment un objectif de suppression progressive de l’avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) entre 2023 et 2030, ou encore donne la possibilité aux régions qui subissent un report de trafic dû à une contribution instaurée dans un territoire limitrophe de mettre en place une contribution spécifique sur le transport routier de marchandises sur leur réseau routier dès 2024. Elle rend également obligatoire une formation régulière à l’écoconduite pour les transporteurs routiers afin de diminuer les émissions de chaque trajet. Par ailleurs, elle fixe des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre des transports utilisés par les entreprises en amont et en aval de leurs activités. Enfin, le texte instaure un objectif de fin de vente des poids lourds thermiques à 2040, donnant ainsi pour la première fois une perspective quant à la fin de leur commercialisation. Il existe une taxe sur le gazole professionnel. Une fraction de celle-ci est remboursée par l’État lorsque ce gazole est utilisé par des véhicules lourds de transport routier. Dans cette loi, l’État se fixe pour objectif d’augmenter progressivement la taxe sur le gazole professionnel afin d’encourager le renouvellement du parc routier. Toutes les compagnies aériennes opérant des vols sur le territoire métropolitain devront obligatoirement compenser les émissions liées à ces vols. Cette mesure permettra de compenser les émissions du secteur qui n’auront pas pu être évitées, en finançant des projets de protection de la nature, en France et à l’étranger, comme le développement des forêts ou de l’agroécologie. Toutes ces mesures devraient contribuer au développement de transports bas carbone, notamment avec hydrogène vert.
Ces changements vont se nicher dans les détails : par exemple, la publicité pour les énergies fossiles sera bientôt interdite de même que celle pour les véhicules émettant plus de 95 g de CO2 par kilomètre. Cela interdira notamment les campagnes massives pour écouler les stocks de véhicules les plus polluants avant la fin de leur commercialisation prévue en… 2030 ! Il sera aussi obligatoire d’indiquer l’impact climatique des produits dans les publicités, avec application immédiate dans les secteurs de l’automobile et de l’électroménager. Les pratiques de greenwashing ne sont pas définies dans la législation française. Le greenwashing sera clairement assimilé à une pratique commerciale trompeuse et sanctionné plus durement encore.
Une PPE régionalisée
Du côté des énergies renouvelables, la loi prévoit d’impliquer les citoyens et les territoires dans leur développement. Constat : l’objectif de la France est de produire 40 % de son électricité avec des énergies renouvelables d’ici à 2030. Atteindre un tel objectif ne sera pas possible sans l’adhésion des Français et des collectivités. Pour agir, la loi permet la régionalisation des objectifs nationaux, indique le ministère, afin d’adapter la production d’énergie renouvelable au plus près du territoire. Elle facilite également le développement de projets d’énergie citoyenne qui mobilisent l’épargne des riverains sur des projets locaux, participant ainsi à leur acceptabilité tout en générant des retombées économiques pour le territoire. Le développement de la production d’électricité photovoltaïque va être boosté par la loi, qui prévoit l’obligation d’installer du photovoltaïque ou des toits végétalisés lors de la construction, l’extension ou la rénovation lourde de tous les bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal de plus de 500 m², et de plus de 1 000 m² pour les immeubles de bureaux.
Par ailleurs, un article prévoit une déclinaison régionale des objectifs de la PPE, après concertation avec les régions. Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) fixeront ainsi un objectif de développement des énergies renouvelables et de récupération. Cet objectif ainsi que les règles qui en découlent devront être compatibles avec les objectifs correspondants de la PPE. Cette régionalisation des objectifs permettra à la fois de donner de la visibilité aux porteurs de projets, de favoriser leur développement et de s’assurer que l’addition des objectifs régionaux permet bien d’atteindre l’objectif national. Seront en outre instaurés des comités régionaux de l’énergie chargés de favoriser la concertation sur ces questions, en particulier avec les collectivités territoriales afin d’avoir une meilleure planification territoriale du développement des énergies renouvelables. Les SRADDET fixeront désormais un objectif de développement de ces énergies compatible avec les objectifs de la PPE.
Autre mesure, plus générale, le texte va renforcer les clauses des marchés publics en traduisant les préoccupations environnementales dans les impératifs du contrat. Ces critères, qui prennent en compte la performance environnementale, feront partie des conditions des appels d’offres, y compris pour les concessions. « Cette loi vient ainsi compléter et accélérer les grandes lois de ce quinquennat sur l’écologie, comme la loi agriculture et alimentation, la loi énergie climat, la loi d’orientation des mobilités ou encore la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ; ainsi que le plan de relance, qui intègre un montant inédit de 30 milliards d’euros d’investissements verts sur les deux prochaines années. Notre pays se dote désormais d’une loi de transformation autour de sept grands thèmes : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement et améliorer la gouvernance climatique et environnementale », a conclu la ministre de la Transition écologique.
Des mesures plus spécifiques concernant l’hydrogène ont été étudiées par l’association France Hydrogène, qui nous en donne les grandes lignes dans les pages suivantes.
