Pacte mondial pour l’environnement

Partant du constat d’un droit international de l’environnement fragmenté, avec de multiples conventions et déclarations, la France propose à la communauté internationale d’élaborer de manière concertée un texte unique et cohérent.
Le Pacte mondial pour l’environnement pourrait devenir le premier accord international juridiquement contraignant, rassemblant et harmonisant l’ensemble des droits environnementaux dans un seul et même document. Le Pacte s’inspirera pour partie des principes figurant déjà dans les déclarations existantes. L’objectif est de mettre à disposition des gouvernements un outil essentiel qui les aiderait à appliquer les différents principes et règles environnementales dans leur juridiction.
Le Pacte mondial pour l’environnement s’inscrit dans la continuité de la déclaration de Rio, Rio+20, de l’Agenda 2030 adopté en 2015 et de l’Accord de Paris entré en vigueur en 2016.
Le Pacte mondial pour l’environnement serait ainsi la pierre angulaire du droit international de l’environnement. Les conventions environnementales sectorielles s’analyseront comme la déclinaison et la mise en œuvre, dans des domaines particuliers, des grands principes définis par le Pacte.
Le président Emmanuel Macron a présenté le projet de Pacte mondial pour l’environnement lors d’un « sommet de lancement » tenu le 19 septembre 2017 à New York, pendant la semaine ministérielle de l’Assemblée générale des Nations unies.